TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

VEUILLEZ LIRE CES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION (« Accord ») AVANT D’ACCEDER À CE SITE INTERNET OU DE L’UTILISER.

Les termes et conditions d’utilisation suivant s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur (ci-après désigné « vous ») du site Internet disponible à l’adresse http://www.elbitdynamics.com et de tous les sites web (singulièrement et collectivement, « le site ») qu’Elbit Dynamics Limited ou ses filiales (singulièrement et collectivement, « Elbit Dynamics ») possèdent et contrôlent. En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présents termes et conditions d’utilisation.

Les conditions suivantes régissent votre accès au site et son utilisation, et s’appliquent à l’ensemble des documents, logiciels, contenus, services, communications en ligne et autres informations qui sont ou deviennent disponibles sur ou via notre site (collectivement, le « Matériel »). En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez d’être légalement lié par les termes et conditions du présent accord. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser le site Internet.

Nous nous réservons le droit, et ceci à notre entière discrétion, de changer, modifier ou autrement d’altérer les termes et conditions du présent Accord avec ou sans préavis. Ces changements et/ou modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site signifie que vous acceptez tout changement de ce type à ces termes et conditions. Elbit Dynamics peut résilier, modifier, suspendre ou mettre hors service tout aspect du site, y compris de la disponibilité de toute fonction disponible sur le site, sans préavis.  Elbit Dynamics peut également limiter l’accès à certains dispositifs ou services ou limiter votre accès et utiliser le site sans préavis ou responsabilité.

1. Conduite générale et licence limitée

1.1 Le Matériel est la propriété d’Elbit Dynamics,et est protégé, sans limitation, par les lois israéliennes, rwandaises, américaines et étrangères sur les droits d’auteur et les marques déposées et, dans certains cas, par les lois israéliennes, rwandaises, américaines et étrangères sur les brevets. Elbit Dynamics vous octroie par la présente une licence personnelle, non exclusive, incessible, non sous-licençable et non transférable pour utiliser et afficher, à des fins non commerciales et personnelles uniquement, une copie du Matériel que vous téléchargez à partir du site, sauf indication contraire expresse sur notre site. Vous acceptez que la copie du Matériel conserve tous les avis de droits d’auteur, de marques déposées et autres avis de propriété sous la même forme et de la même manière que ces avis apparaissent sur le Matériel ou sur le site. Vous ne devez pas reproduire, modifier, distribuer, transmettre, poster ou publier (y compris, sans limitation, l’affichage et la distribution via un site Internet de tiers), le Matériel sans le consentement écrit préalable d’Elbit Dynamics. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, aucune disposition du présent document ne sera considéré comme conférant par implication, préclusion ou autrement, une licence ou droit d’utiliser un brevet, une marque ou un droit d’auteur d’Elbit Dynamics ou d’un tiers.

1.2 Vous comprenez et acceptez que le Matériel est fourni en vertu des présentes « TEL QUEL » sans garantie d’aucune sorte et que vous utilisez le matériel à votre seule discrétion et à vos propres risques. Vous serez seul responsable de tout dommage à votre réseau, logiciel ou système informatique et de toute perte de données pouvant résulter de votre utilisation du site et/ou du Matériel.

1.3 Lorsque vous visitez le site, vous ne devez ni soumettre, ni afficher, ni publier, ni distribuer ou transmettre : (a) tout matériel illégal, indécent, obscène, calomnieux, diffamatoire, dénigrant, faux ou trompeur ; (b) tout matériel autre que celui qui peut être demandé par une application ou un outil interactif sur le site ; (c) toute publicité non sollicitée, tout matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation ; (d) du matériel qui violerait la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits de tiers, (e) un virus informatique, un ver, un cheval de Troie ou tout autre élément destructeur du site ou de tout matériel ou logiciel d’Elbit Dynamics accessible par le site, ou (f) une signature numérique ou manuelle, un mot de passe ou tout autre élément usurpant l’identité d’un employé d’Elbit Dynamics ou d’une société affiliée, ou tout en-tête TCP/IP ou partie d’en-tête falsifié, dans le but d’obtenir un accès non autorisé aux ordinateurs, logiciels, données, comptes ou bases de données d’Elbit Dynamics.

1.4 Vous n’êtes pas autorisé, sans le consentement écrit préalable d’Elbit Dynamics, d’utiliser un code informatique, un logiciel d’exploration de données, un « robot », un « bot », une « araignée », un « racleur » ou un autre dispositif automatique, un programme, un algorithme ou une méthodologie ayant des processus ou des fonctionnalités similaires, ou tout processus manuel, pour surveiller ou copier les pages Internet, le Matériel, les données ou le contenu trouvés sur le site ou accessibles par le site. Vous ne devez pas vous engager dans des téléchargements massifs de fichiers à partir du site, à utiliser la puissance de traitement informatique du site à des fins autres que celles autorisées par les présentes, ni inonder le site d’un trafic électronique destiné à ralentir ou à arrêter son fonctionnement. Vous ne devez pas désassembler, décompiler, inverser la conception ou modifier le matériel de quelque manière que ce soit. Toute utilisation frauduleuse ou interdite expose le contrevenant à une responsabilité civile ou à des poursuites pénales en vertu des lois applicables.

1.5 L’accès aux zones protégées par mot de passe et/ou aux zones sécurisées du site est réservé aux utilisateurs autorisés uniquement. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones du site s’exposera à des poursuites au civil ou au pénal en vertu des lois applicables.

1.6 Dans le but de mettre en ligne des informations sur Elbit Dynamics, nous pouvons utiliser le site comme entrée dans d’autres pages Internet en réseau et sites Internet exploités par Elbit Dynamics et ses filiales et sociétés associées (ensemble, les « Sites liés »). Veuillez noter que les différents sites liés peuvent adopter des conditions d’utilisation propres à l’objet du site lié. Si un site lié a imposé ses propres conditions d’utilisation en les publiant sur ce site lié, d’un accord séparé ou autre, les dispositions des conditions de ce site lié régissent l’utilisation en cas de conflit dans l’application des dispositions des termes et conditions du présent accord. Sauf si complété ou remplacé tel que décrit dans le présent document, le présent Accord s’applique à l’ensemble du réseau des sites liés et contrôle l’utilisation que vous en faites.

2. Matériel de tierce partie

2.1 Le site peut comporter du contenu appartenant à des tiers ou concédé sous licence par des tiers, ainsi que des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers (singulièrement et collectivement « Matériel de tierce partie »). L’accès et l’utilisation de tout matériel de tierce partie se fait à vos risques et périls et Elbit Dynamics n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de toute information, donnée, opinion, conseil ou déclaration faite dans ce matériel de tierce partie.

2.2 L’inclusion par Elbit Dynamics de matériel de tierce partie sur le site ne doit pas être interprétée comme une approbation par Elbit Dynamics de toute tierce partie ou du matériel de tierce partie, et aucun droit ou licence ne vous est accordé sur le matériel de tierce partie. Vous acceptez de défendre et de dégager Elbit Dynamics de toute responsabilité qui pourrait résulter de votre utilisation du matériel de tierce partie.

3. Marques d’Elbit Dynamics

3.1 Toutes les marques, toutes les appellations commerciales, tous les habillages commerciaux, toutes les marques de service, tous les logos, tous les noms de domaine et toutes les URL (collectivement, les « Marques ») fournis dans le matériel ou affichés sur le site sont la propriété d’Elbit Dynamics ou de tiers, et aucun droit d’utilisation de ces marques ne vous est accordé par les présentes.

4. Exactitude et actualité des informations et des données historiques

4.1 Elbit Dynamics décline toute responsabilité quant au suivi de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la fiabilité de tout Matériel sur le site. Ainsi, il se peut que le matériel ne soit pas mis à jour lorsque des erreurs sont découvertes ou lorsque de nouvelles informations sont disponibles. Vous comprenez que certains éléments Matériels peuvent se périmer ou devenir désuets avec le temps, et vous dégagez par la présente Elbit Dynamics de toute responsabilité associée à ces éléments.

4.2 Le contenu original d’Elbit Dynamics et les autres éléments qui peuvent être archivés sur les sites fournis par Elbit Dynamics sont considérés comme exacts au moment de leur création et à la date d’affichage originale. Toutefois, vous devez comprendre que le passage du temps, les événements ultérieurs et d’autres changements peuvent rendre l’affichage obsolète.

4.3 Le contenu original et d’autres éléments peuvent certes être inclus dans ces sites en tant qu’éléments d’archives, Elbit Dynamics peut cependant ne pas avoir mis à jour, édité, modifié ou supprimé le contenu, et décline toute obligation de le faire. Votre confiance au Matériel daté se fait à vos propres risques.

5. Soumissions sur le site ; Concours

5.1 Toute information, y compris, mais sans s’y limiter des réactions, des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des graphismes, des fichiers informatiques, des liens, ou tout autre matériel que vous soumettez au site (« soumissions »), que ce soit par courrier électronique ou autrement, indépendamment des conditions que vous proposez et qui peuvent être incluses, seront considérées comme non confidentielles et vous accordez par la présente à Elbit Dynamics une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale et sans redevance pour utiliser les soumissions de la manière que nous choisissons. Par conséquent, Elbit Dynamics peut, entre autres, reproduire, transmettre, distribuer, adapter, exécuter, afficher et créer des œuvres dérivées à partir de ou basées sur vos soumissions, et accorder des sous-licences à d’autres pour faire tout ou partie des activités susmentionnées. Vous acceptez que vos soumissions sont conformes à toutes les exigences de contenu approprié conformément à la section 1.3 ci-dessus. Elbit Dynamics se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser de recevoir, de publier ou de supprimer toute soumission.

6. Clauses de non-responsabilité

6.1 EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUNE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, ELBIT DYNAMICS, SES ACTIONNAIRES, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES DIRECTEURS, SES AGENTS, SES FOURNISSEURS OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA FOURNITURE DU SITE, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, LES COÛTS DES PRODUITS DE REMPLACEMENT, LA PERTE OU LES DOMMAGES AUX DONNÉES, LOGICIEL OU MATÉRIEL, LES INTERRUPTIONS, LES ERREURS, LES DÉFAUTS, LES FAUTES, LES OMISSIONS, LES SUPPRESSIONS DE FICHIERS, LES RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, LA NON-LIVRAISON D’INFORMATIONS, LA DIVULGATION DE COMMUNICATIONS, OU TOUT AUTRE DÉFAUT DE PERFORMANCE DU SITE, DU MATÉRIEL, DE TOUT PRODUIT OU SERVICE D’ELBIT DYNAMICS, OU DE TOUT AUTRE SITE INTERNET ACCESSIBLE PAR HYPERLIEN, OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE AU SITE ET/OU AU MATÉRIEL PRÉSENTÉ, MÊME SI ELBIT DYNAMICS A ÉTÉ INFORMÉE, CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
6.2 LES MATÉRIELS FOURNIS SUR LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. ELBIT DYNAMICS REJETTE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, CELLES AFFÉRENTES À LA QUALITÉ COMMERCIALE, L’APTITUDE À CERTAINS USAGES, AU TITRE, À L’ABSENCE DE VIOLATION, OU CELLES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION, D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. LA CONVENTION SUR LA VENTE INTERNATIONALE DES MARCHANDISES, LA UNIFORM COMPUTER INFORMATION TRANSACTIONS ACT ET LA LOI UNIFORME RELATIVE AUX TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES.

7. CESSATION DES ACTIVITÉS ET SURVIE, DIVERS

7.1 Certaines dispositions du présent accord sont au profit d’Elbit Dynamics, ses actionnaires, ses dirigeants, des employés, ses agents, ses filiales, ses fournisseurs et des tiers fournisseurs d’informations au site. Chacune de ces personnes ou entités aura le droit d’exécuter ces dispositions directement contre vous pour leur propre compte si vous violez l’un des termes ou l’une des conditions du présent Accord.

7.2 Le défaut d’Elbit Dynamics d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d’assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelques dispositions ou droit que ce soit. Ni le cours de la conduite entre les parties ni la pratique commerciale n’auront pour effet de modifier n’importe quelle disposition de cet Accord. Elbit Dynamics peut faire cession de ses droits et obligations en vertu du présent Accord, à quiconque, en tout temps et sans préavis.

7.3 Le présent Accord expire lorsque vous cessez d’utiliser le site.

7.4 En cas de non-respect des présentes conditions énoncées dans les présentes, Elbit Dynamics peut suspendre votre accès au site au aux Matériels.

7.5 Les obligations et les devoirs découlant des présentes conditions, qui, par leur nature, s’étendent au-delà de la résiliation du présent Accord, ont vocation à poursuivre leurs effets après résiliation et resteront en vigueur pendant une période d’un (1) an après.

7.6 Toute réclamation liée au présent Accord sera régie et interprétée conformément à la législation de la République du Rwanda, sans qu’il soit tenu compte des conflits avec les dispositions de la loi. Tout litige découlant de votre utilisation du site ou lié à celle-ci sera porté devant les tribunaux compétents de Kigali, au Rwanda, dont vous acceptez par la présente la compétence exclusive. Si une disposition de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

© 2021 Elbit Dynamics Limited, son logo, sa marque, ses noms de produits, de services et de processus apparaissant dans ce numéro sont des marques commerciales ou des marques de service d’Elbit Dynamics Limited. ou de ses sociétés affiliées. Tous les autres noms de marques, de produits, de services et de processus qui apparaissent sont des appellations commerciales de leur propriétaire respectif. La référence à ou l’utilisation d’un produit, d’un service ou d’un processus autre que ceux d’Elbit Dynamics Limited n’implique pas la recommandation, l’approbation, l’affiliation ou le parrainage de ce produit, service ou processus par Elbit Dynamics Limited. Aucune disposition du présent document ne sera considérée comme conférant par implication, préclusion ou autrement, une licence ou droit d’utiliser un brevet, un droit d’auteur, une marque déposée ou un droit de propriété intellectuelle d’Elbit Dynamics Limited ou d’un tiers, sauf stipulation expresse contenue dans les présentes dispositions.   Toutes les informations contenues dans ce document sont données à titre d’information générale seulement et peuvent être modifiées sans préavis.

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

VEUILLEZ LIRE CES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION (« Accord ») AVANT D’ACCEDER À CE SITE INTERNET OU DE L’UTILISER.

Les termes et conditions d’utilisation suivant s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur (ci-après désigné « vous ») du site Internet disponible à l’adresse http://www.elbitdynamics.com et de tous les sites web (singulièrement et collectivement, « le site ») qu’Elbit Dynamics Limited ou ses filiales (singulièrement et collectivement, « Elbit Dynamics ») possèdent et contrôlent. En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présents termes et conditions d’utilisation.

Les conditions suivantes régissent votre accès au site et son utilisation, et s’appliquent à l’ensemble des documents, logiciels, contenus, services, communications en ligne et autres informations qui sont ou deviennent disponibles sur ou via notre site (collectivement, le « Matériel »). En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez d’être légalement lié par les termes et conditions du présent accord. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser le site Internet.

Nous nous réservons le droit, et ceci à notre entière discrétion, de changer, modifier ou autrement d’altérer les termes et conditions du présent Accord avec ou sans préavis. Ces changements et/ou modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site signifie que vous acceptez tout changement de ce type à ces termes et conditions. Elbit Dynamics peut résilier, modifier, suspendre ou mettre hors service tout aspect du site, y compris de la disponibilité de toute fonction disponible sur le site, sans préavis.  Elbit Dynamics peut également limiter l’accès à certains dispositifs ou services ou limiter votre accès et utiliser le site sans préavis ou responsabilité.

1. Conduite générale et licence limitée

1.1 Le Matériel est la propriété d’Elbit Dynamics,et est protégé, sans limitation, par les lois israéliennes, rwandaises, américaines et étrangères sur les droits d’auteur et les marques déposées et, dans certains cas, par les lois israéliennes, rwandaises, américaines et étrangères sur les brevets. Elbit Dynamics vous octroie par la présente une licence personnelle, non exclusive, incessible, non sous-licençable et non transférable pour utiliser et afficher, à des fins non commerciales et personnelles uniquement, une copie du Matériel que vous téléchargez à partir du site, sauf indication contraire expresse sur notre site. Vous acceptez que la copie du Matériel conserve tous les avis de droits d’auteur, de marques déposées et autres avis de propriété sous la même forme et de la même manière que ces avis apparaissent sur le Matériel ou sur le site. Vous ne devez pas reproduire, modifier, distribuer, transmettre, poster ou publier (y compris, sans limitation, l’affichage et la distribution via un site Internet de tiers), le Matériel sans le consentement écrit préalable d’Elbit Dynamics. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, aucune disposition du présent document ne sera considéré comme conférant par implication, préclusion ou autrement, une licence ou droit d’utiliser un brevet, une marque ou un droit d’auteur d’Elbit Dynamics ou d’un tiers.

1.2 Vous comprenez et acceptez que le Matériel est fourni en vertu des présentes « TEL QUEL » sans garantie d’aucune sorte et que vous utilisez le matériel à votre seule discrétion et à vos propres risques. Vous serez seul responsable de tout dommage à votre réseau, logiciel ou système informatique et de toute perte de données pouvant résulter de votre utilisation du site et/ou du Matériel.

1.3 Lorsque vous visitez le site, vous ne devez ni soumettre, ni afficher, ni publier, ni distribuer ou transmettre : (a) tout matériel illégal, indécent, obscène, calomnieux, diffamatoire, dénigrant, faux ou trompeur ; (b) tout matériel autre que celui qui peut être demandé par une application ou un outil interactif sur le site ; (c) toute publicité non sollicitée, tout matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation ; (d) du matériel qui violerait la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits de tiers, (e) un virus informatique, un ver, un cheval de Troie ou tout autre élément destructeur du site ou de tout matériel ou logiciel d’Elbit Dynamics accessible par le site, ou (f) une signature numérique ou manuelle, un mot de passe ou tout autre élément usurpant l’identité d’un employé d’Elbit Dynamics ou d’une société affiliée, ou tout en-tête TCP/IP ou partie d’en-tête falsifié, dans le but d’obtenir un accès non autorisé aux ordinateurs, logiciels, données, comptes ou bases de données d’Elbit Dynamics.

1.4 Vous n’êtes pas autorisé, sans le consentement écrit préalable d’Elbit Dynamics, d’utiliser un code informatique, un logiciel d’exploration de données, un « robot », un « bot », une « araignée », un « racleur » ou un autre dispositif automatique, un programme, un algorithme ou une méthodologie ayant des processus ou des fonctionnalités similaires, ou tout processus manuel, pour surveiller ou copier les pages Internet, le Matériel, les données ou le contenu trouvés sur le site ou accessibles par le site. Vous ne devez pas vous engager dans des téléchargements massifs de fichiers à partir du site, à utiliser la puissance de traitement informatique du site à des fins autres que celles autorisées par les présentes, ni inonder le site d’un trafic électronique destiné à ralentir ou à arrêter son fonctionnement. Vous ne devez pas désassembler, décompiler, inverser la conception ou modifier le matériel de quelque manière que ce soit. Toute utilisation frauduleuse ou interdite expose le contrevenant à une responsabilité civile ou à des poursuites pénales en vertu des lois applicables.

1.5 L’accès aux zones protégées par mot de passe et/ou aux zones sécurisées du site est réservé aux utilisateurs autorisés uniquement. Toute personne non autorisée tentant d’accéder à ces zones du site s’exposera à des poursuites au civil ou au pénal en vertu des lois applicables.

1.6 Dans le but de mettre en ligne des informations sur Elbit Dynamics, nous pouvons utiliser le site comme entrée dans d’autres pages Internet en réseau et sites Internet exploités par Elbit Dynamics et ses filiales et sociétés associées (ensemble, les « Sites liés »). Veuillez noter que les différents sites liés peuvent adopter des conditions d’utilisation propres à l’objet du site lié. Si un site lié a imposé ses propres conditions d’utilisation en les publiant sur ce site lié, d’un accord séparé ou autre, les dispositions des conditions de ce site lié régissent l’utilisation en cas de conflit dans l’application des dispositions des termes et conditions du présent accord. Sauf si complété ou remplacé tel que décrit dans le présent document, le présent Accord s’applique à l’ensemble du réseau des sites liés et contrôle l’utilisation que vous en faites.

2. Matériel de tierce partie

2.1 Le site peut comporter du contenu appartenant à des tiers ou concédé sous licence par des tiers, ainsi que des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers (singulièrement et collectivement « Matériel de tierce partie »). L’accès et l’utilisation de tout matériel de tierce partie se fait à vos risques et périls et Elbit Dynamics n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de toute information, donnée, opinion, conseil ou déclaration faite dans ce matériel de tierce partie.

2.2 L’inclusion par Elbit Dynamics de matériel de tierce partie sur le site ne doit pas être interprétée comme une approbation par Elbit Dynamics de toute tierce partie ou du matériel de tierce partie, et aucun droit ou licence ne vous est accordé sur le matériel de tierce partie. Vous acceptez de défendre et de dégager Elbit Dynamics de toute responsabilité qui pourrait résulter de votre utilisation du matériel de tierce partie.

3. Marques d’Elbit Dynamics

3.1 Toutes les marques, toutes les appellations commerciales, tous les habillages commerciaux, toutes les marques de service, tous les logos, tous les noms de domaine et toutes les URL (collectivement, les « Marques ») fournis dans le matériel ou affichés sur le site sont la propriété d’Elbit Dynamics ou de tiers, et aucun droit d’utilisation de ces marques ne vous est accordé par les présentes.

4. Exactitude et actualité des informations et des données historiques

4.1 Elbit Dynamics décline toute responsabilité quant au suivi de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la fiabilité de tout Matériel sur le site. Ainsi, il se peut que le matériel ne soit pas mis à jour lorsque des erreurs sont découvertes ou lorsque de nouvelles informations sont disponibles. Vous comprenez que certains éléments Matériels peuvent se périmer ou devenir désuets avec le temps, et vous dégagez par la présente Elbit Dynamics de toute responsabilité associée à ces éléments.

4.2 Le contenu original d’Elbit Dynamics et les autres éléments qui peuvent être archivés sur les sites fournis par Elbit Dynamics sont considérés comme exacts au moment de leur création et à la date d’affichage originale. Toutefois, vous devez comprendre que le passage du temps, les événements ultérieurs et d’autres changements peuvent rendre l’affichage obsolète.

4.3 Le contenu original et d’autres éléments peuvent certes être inclus dans ces sites en tant qu’éléments d’archives, Elbit Dynamics peut cependant ne pas avoir mis à jour, édité, modifié ou supprimé le contenu, et décline toute obligation de le faire. Votre confiance au Matériel daté se fait à vos propres risques.

5. Soumissions sur le site ; Concours

5.1 Toute information, y compris, mais sans s’y limiter des réactions, des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des graphismes, des fichiers informatiques, des liens, ou tout autre matériel que vous soumettez au site (« soumissions »), que ce soit par courrier électronique ou autrement, indépendamment des conditions que vous proposez et qui peuvent être incluses, seront considérées comme non confidentielles et vous accordez par la présente à Elbit Dynamics une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale et sans redevance pour utiliser les soumissions de la manière que nous choisissons. Par conséquent, Elbit Dynamics peut, entre autres, reproduire, transmettre, distribuer, adapter, exécuter, afficher et créer des œuvres dérivées à partir de ou basées sur vos soumissions, et accorder des sous-licences à d’autres pour faire tout ou partie des activités susmentionnées. Vous acceptez que vos soumissions sont conformes à toutes les exigences de contenu approprié conformément à la section 1.3 ci-dessus. Elbit Dynamics se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser de recevoir, de publier ou de supprimer toute soumission.

6. Clauses de non-responsabilité

6.1 EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUNE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, ELBIT DYNAMICS, SES ACTIONNAIRES, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES DIRECTEURS, SES AGENTS, SES FOURNISSEURS OU TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA FOURNITURE DU SITE, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, LES COÛTS DES PRODUITS DE REMPLACEMENT, LA PERTE OU LES DOMMAGES AUX DONNÉES, LOGICIEL OU MATÉRIEL, LES INTERRUPTIONS, LES ERREURS, LES DÉFAUTS, LES FAUTES, LES OMISSIONS, LES SUPPRESSIONS DE FICHIERS, LES RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, LA NON-LIVRAISON D’INFORMATIONS, LA DIVULGATION DE COMMUNICATIONS, OU TOUT AUTRE DÉFAUT DE PERFORMANCE DU SITE, DU MATÉRIEL, DE TOUT PRODUIT OU SERVICE D’ELBIT DYNAMICS, OU DE TOUT AUTRE SITE INTERNET ACCESSIBLE PAR HYPERLIEN, OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE AU SITE ET/OU AU MATÉRIEL PRÉSENTÉ, MÊME SI ELBIT DYNAMICS A ÉTÉ INFORMÉE, CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
6.2 LES MATÉRIELS FOURNIS SUR LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. ELBIT DYNAMICS REJETTE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, CELLES AFFÉRENTES À LA QUALITÉ COMMERCIALE, L’APTITUDE À CERTAINS USAGES, AU TITRE, À L’ABSENCE DE VIOLATION, OU CELLES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION, D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. LA CONVENTION SUR LA VENTE INTERNATIONALE DES MARCHANDISES, LA UNIFORM COMPUTER INFORMATION TRANSACTIONS ACT ET LA LOI UNIFORME RELATIVE AUX TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES.

7. CESSATION DES ACTIVITÉS ET SURVIE, DIVERS

7.1 Certaines dispositions du présent accord sont au profit d’Elbit Dynamics, ses actionnaires, ses dirigeants, des employés, ses agents, ses filiales, ses fournisseurs et des tiers fournisseurs d’informations au site. Chacune de ces personnes ou entités aura le droit d’exécuter ces dispositions directement contre vous pour leur propre compte si vous violez l’un des termes ou l’une des conditions du présent Accord.

7.2 Le défaut d’Elbit Dynamics d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d’assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelques dispositions ou droit que ce soit. Ni le cours de la conduite entre les parties ni la pratique commerciale n’auront pour effet de modifier n’importe quelle disposition de cet Accord. Elbit Dynamics peut faire cession de ses droits et obligations en vertu du présent Accord, à quiconque, en tout temps et sans préavis.

7.3 Le présent Accord expire lorsque vous cessez d’utiliser le site.

7.4 En cas de non-respect des présentes conditions énoncées dans les présentes, Elbit Dynamics peut suspendre votre accès au site au aux Matériels.

7.5 Les obligations et les devoirs découlant des présentes conditions, qui, par leur nature, s’étendent au-delà de la résiliation du présent Accord, ont vocation à poursuivre leurs effets après résiliation et resteront en vigueur pendant une période d’un (1) an après.

7.6 Toute réclamation liée au présent Accord sera régie et interprétée conformément à la législation de la République du Rwanda, sans qu’il soit tenu compte des conflits avec les dispositions de la loi. Tout litige découlant de votre utilisation du site ou lié à celle-ci sera porté devant les tribunaux compétents de Kigali, au Rwanda, dont vous acceptez par la présente la compétence exclusive. Si une disposition de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

© 2021 Elbit Dynamics Limited, son logo, sa marque, ses noms de produits, de services et de processus apparaissant dans ce numéro sont des marques commerciales ou des marques de service d’Elbit Dynamics Limited. ou de ses sociétés affiliées. Tous les autres noms de marques, de produits, de services et de processus qui apparaissent sont des appellations commerciales de leur propriétaire respectif. La référence à ou l’utilisation d’un produit, d’un service ou d’un processus autre que ceux d’Elbit Dynamics Limited n’implique pas la recommandation, l’approbation, l’affiliation ou le parrainage de ce produit, service ou processus par Elbit Dynamics Limited. Aucune disposition du présent document ne sera considérée comme conférant par implication, préclusion ou autrement, une licence ou droit d’utiliser un brevet, un droit d’auteur, une marque déposée ou un droit de propriété intellectuelle d’Elbit Dynamics Limited ou d’un tiers, sauf stipulation expresse contenue dans les présentes dispositions.   Toutes les informations contenues dans ce document sont données à titre d’information générale seulement et peuvent être modifiées sans préavis.

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